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Conditions générales de vente

1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits « Les p’tites lucioles » et « MzL » sur le site mamzelle-luciole.fr.

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
L’entreprise Mam’Zelle Luciole domiciliée au 61 rue Birotheau Laymonnière, 85000 La Roche Sur Yon, et représentée par Carole Bonnet.
Siret 807 485 107 00013
(TVA. non applicable, art. 293 B du CGI)

Et d’autre part,
Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »
souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : mamzelle-luciole.fr.

Toute commande d’un article figurant sur ce site de vente en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mam’Zelle Luciole et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

2 - Caractéristiques et disponibilité des articles

Mam’Zelle Luciole offre à la vente des articles fabriqués à la main par sa créatrice.

Chaque article est accompagné d’un descriptif afin d’informer l’acheteur avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu des matières. Il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles. Aussi l’acheteur ne pourra en aucun cas en rendre responsable Mam’Zelle Luciole.

Les créations Mam’Zelle Luciole sont confectionnées à partir de matériaux dans la limite des stocks disponibles. Elles peuvent être fabriquées en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité d’un article, ou d’un matériau servant à la fabrication de ce dit article, l’acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas, soit l’acheteur accepte le délai de livraison supplémentaire indiqué par Mam’Zelle Luciole, soit l’acheteur sera dûment remboursé du règlement de l’article objet de la rupture de stock ; sauf si ce dernier accepte de recevoir, après accord avec Mam’Zelle Luciole un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente.

Pour les créations personnalisées Mam’Zelle Luciole indiquera par mail à l’acheteur le délai de fabrication et le tarif.

Le délai moyen de fabrication indiqué ne constitue pas un délai de rigueur mais une indication, et Mam’Zelle Luciole ne pourra voir son retard engagé en cas de retard raisonnable de fabrication.

3 - Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce à son identifiant et son mot de passe qu’il a généré lors de la création de son compte sur le site.

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

Jusqu’à l’étape «mon paiement», l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce «clic de validation» ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialisent l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des articles commandés n’était plus disponible, Mam’Zelle Luciole s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par mail et à trouver un accord avec lui : soit à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire ou à lui remettre un avoir du montant de l’article hors stock, soit à proposer un article similaire de prix équivalent en échange.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

Mam’Zelle Luciole réalise également des commandes personnalisées. L’acheteur doit faire sa demande en utilisant le billet de contact (dans l’onglet Créations personnalisées). Mam’Zelle Luciole étudie la demande et envoie dans les 7 jours ouvrés à l’acheteur un devis. Celui-ci éventuellement accompagné d’un croquis, détaille le choix des articles, les coloris, les inscriptions à ajouter… et indique le prix et le délai de fabrication. L’acheteur a 3 jours pour valider sa commande par mail à Mam’Zelle Luciole. Cette dernière prépare alors sur le site internet mamzelle-luciole.fr un panier du montant de la commande via le compte personnel de l’acheteur. Ce dernier en se connectant à son compte pourra voir, valider et payer sa commande. Mam’Zelle Luciole commencera la fabrication uniquement après avoir eu confirmation du paiement. L’acheteur reçoit alors un mail de confirmation de commande précisant les délais de fabrication au jour du passage de la commande. Quand la commande est prête Mam’Zelle Luciole envoie de nouveau un mail à l’acheteur, accompagné d’une ou deux photos des créations, indiquant le jour d’expédition. L’acheteur ne peut pas demander de remboursement ou d’échange pour des créations personnalisées.

4 - Garanties des produits

Les articles proposés à la vente sur le site mamzelle-luciole.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1, L211-4, L211-5, L211-12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 premier alinéa du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

5 - Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).

Ces prix s’entendent hors frais de traitement et d’expédition (emballage et confection du colis, et affranchissement selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape «panier» lors du passage de la commande.

Mam’Zelle Luciole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.

Le paiement se fait par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée du Crédit Agricole “e-transactions”.
L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé du Crédit Agricole au moment du paiement ; les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcée. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent pas être modifiées.

Mam’Zelle Luciole se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
Mam’Zelle Luciole se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

6 - Livraison et Frais de port

Pour chaque commande, une participation aux frais de traitement et d’expédition est demandée. Elle est communiquée à l’acheteur dans l’étape « panier » lors du passage de la commande. Ces frais sont calculés au plus juste en fonction du poids du colis (articles et emballage) et des tarifs postaux en vigueur au moment de la commande, afin de limiter au maximum le coût des frais de port à l’acheteur.
Mam’Zelle Luciole propose les envois sous forme de Lettre Prioritaire ou de Lettre suivie, pour les petits objets ou en Colissimo suivi. Selon les articles commandés (nombre et taille) un ou plusieurs modes de livraison sont proposés à l’acheteur. L’expédition des colis est prise en charge par La Poste et limitée à la France métropolitaine, Andorre et Monaco inclus.
L’acheteur a également la possibilité de choisir le “Retrait à l’Atelier”, dans ce cas il ne paie aucun frais de livraison. Avec cette option, l’acheteur s’engage à venir chercher sa commande à l’atelier de Mam’Zelle Luciole (61 rue Birotheau Laymonnière, 85000 La Roche Sur Yon) après avoir pris rendez-vous avec la Créatrice.

À réception du règlement, Mam’Zelle Luciole envoie le colis à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande suivant les délais qui lui ont été annoncés (délais de fabrication pour les articles hors stock et délais de livraison). Si les articles sont en stock au moment de la commande, le colis est posté dans les 3 jours ouvrés. Les délais de livraison par La Poste étant normalement de 48h. Les délais de livraison sont en moyenne de 5-6 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande personnalisée ou si les articles ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais de traitement (fabrication et préparation de l’envoi) sont de 1 à 3 semaines en fonction de(s) article(s) commandé(s) et du carnet de commande en cours.

Les délais de livraison indiqués tiennent compte du délai moyen communiqué par la poste ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits (ne dépassant pas 30 jours après le passage de la commande) ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de suivi du colis est adressé à l’acheteur; il peut ainsi suivre l’acheminement de l’envoi sur le site de La Poste.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait fourni à Mam’Zelle Luciole une adresse erronée, cette dernière ne pourrait nullement être tenue responsable.
Un colis retourné chez Mam’Zelle Luciole pour non présence au passage du facteur et non récupéré au bureau de poste dans les délais fixés par la poste devra de nouveau être acquitté des frais de port correspondant pour être envoyé une seconde fois à l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il pourrait refuser la marchandise qui serait retournée à Mam’Zelle Luciole sans frais supplémentaires.
Le refus d’un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert :
– en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur sans nouvel affranchissement, pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien ;
– au moment de la distribution, pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse.

En cas d’anomalie, l’acheteur doit utiliser le bordereau de livraison du facteur pour indiquer sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les défauts constatés. L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à Mam’Zelle Luciole dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email, à l’adresse suivante contact@mamzelle-luciole.fr.

Toute réclamation formulée en dehors de ces délais pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part de l’acheteur signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7 - Droits de Rétractation, de retour, d'échange

Tous les articles achetés sur la boutique Mam’Zelle Luciole peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, exceptés les articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. Par personnalisation, il convient d’entendre notamment les adjonctions d’initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les articles confectionnés sur mesure (commande personnalisée).

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande.

L’acheteur doit signaler son intention à Mam’Zelle Luciole sous 14 jours en lui demandant par mail à l’adresse contact@mamzelle-luciole.fr, un bordereau de rétractation et en le renvoyant complété.
S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit renvoyer les articles accompagnés de la facture à Mam’Zelle Luciole, à l’adresse suivante (frais de retour à la charge de l’acheteur) :
Mam’Zelle Luciole
61 Rue Birotheau Laymonnière
85000 LA ROCHE SUR YON

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout article qui aurait été abîmé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.
L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Conformément à la législation en vigueur, Mam’Zelle Luciole remboursera la totalité du prix (frais de livraison compris), à réception du produit en retour et après contrôle. Toutefois Mam’Zelle Luciole n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qui lui a été proposé lors de sa commande.

En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, Mam’Zelle Luciole veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit (Mam’Zelle Luciole vous indiquera quel mode de livraison utiliser).

8 - Responsabilité et Cas de force majeure

Mam’Zelle Luciole ne saurait être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une commande découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil (grève totale ou partielle des services postaux, catastrophes naturelles, événements politiques majeurs, catastrophes causées par des incendies et inondations).

De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème survenant indépendamment de la volonté de Mam’Zelle Luciole.

9 - Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Mam’Zelle Luciole qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Mam’Zelle Luciole.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Roche Sur Yon.

10 - Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Mam’Zelle Luciole et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.